Assurance vie, clause bénéficiaire et succession

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Beaucoup de citoyens souscrivent une assurance vie dans l’optique de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès. Dans ce type de contrat, le souscripteur a la possibilité de désigner la personne bénéficiaire, c’est la clause bénéficiaire.

Pourquoi est-il conseillé de rédiger une clause bénéficiaire ?

Aucune loi n’impose la rédaction d’une clause bénéficiaire. Il est tout à fait, possible d’opter pour la clause standard qui exprime que le capital-décès sera transmis selon les règles du droit commun, c’est-à-dire que le capital sera partagé entre les héritiers à égalité de parts. En désignant le(s) bénéficiaire(s), le souscripteur a la possibilité d’avantager une tierce personne ou un héritier. Par ailleurs, en rédigeant cette clause, le bénéficiaire désigné profite des avantages de l’assurance vie au niveau de la fiscalité.

Comment écrire la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie est entièrement libre de désigner une personne de son choix ou plusieurs (amis, collègues, petits-enfants…) et de répartir son capital par pourcentage ou à égalité de parts.

Par exemple, pour rédiger une clause bénéficiaire conjointe, il faudra jouer avec la conjonction « et » (ex : à ma conjointe X née le… et à ma petite-fille Y née le…, vivante ou représentée à égalité de parts, à défaut à Z…) tandis que pour une clause bénéficiaire successive, il faudra faire une énumération en utilisant le terme « à défaut » (exemple : à mon ami M, né le, vivant ou représenté, à défaut à ma fille P, née le…, vivant ou représenté).

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez répartir le capital par pourcentage, il faudra le préciser dans l’écrit. Par exemple : 20 % à mon fils R né le…, vivant ou représenté, 60 % à ma femme M née le… vivante ou représentée, et 20 % à mon ami T né le…, vivant ou représenté, à défaut à P….

La clause bénéficiaire se termine par « à défaut à mes héritiers ».

Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire au cours d’une vie ?

Il est possible de changer de bénéficiaire, si et seulement si le bénéficiaire n’a pas fait un accord anticipé. Pour protéger le souscripteur, une loi a été ordonnée. Ainsi, depuis le 17 décembre 2007, aucun bénéficiaire ne peut accepter le bénéfice du contrat d’assurance vie sans l’accord au préalable du souscripteur.

Sources :

http://www.ffsa.fr

http://www.assurancevie-agipi.com

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